Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

SARL Source d’Éveil – Sites terrasens.fr et heuliad.fr
Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques et de bien-être effectuées par la société SARL SOURCE D’ÉVEIL, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 10 rue de la Caravelle – 56170 Quiberon – France, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 989 389 747.
TVA intracommunautaire : en cours d’attribution.
Contact : sarlsourcedeveil@gmail.com – Tél. 02 30 17 01 37.

La société exploite les sites internet https://terrasens.fr et https://heuliad.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société SOURCE D’ÉVEIL aux Clients (consommateurs ou professionnels).

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra soit accepter un produit équivalent, soit obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client crée un compte ou commande en tant qu’invité, en fournissant des informations exactes.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
La vente est conclue après confirmation par e-mail.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme sécurisée (Paybox – Crédit Mutuel de Bretagne).
Virement bancaire (coordonnées transmises lors de la confirmation).
Chèques cadeau CADHOC en cours de validité.
Paiement fractionné Alma : option en cours de création, non encore disponible.

Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les pays proposés lors de la commande.
Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis au Client.
En cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande après mise en demeure restée infructueuse.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit être fait à l’adresse suivante : SARL SOURCE D’ÉVEIL – 10 rue de la Caravelle – 56170 Quiberon – France.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement inclut le prix des produits et les frais de livraison initiaux, hors frais de retour, sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Exceptions : les produits descellés pour des raisons d’hygiène (cosmétiques ouverts) ne peuvent être repris.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Encadré légal obligatoire :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés.

Article 9 – Responsabilité

La société SOURCE D’ÉVEIL ne saurait être tenue pour responsable en cas :

d’utilisation non conforme des produits,
de dommages liés à Internet (virus, rupture de service, intrusion),
ou en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, rupture mondiale d’approvisionnement, grève, etc.).

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

La société collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités : traitement des commandes, gestion du service client, communication commerciale (avec consentement).
Base légale : exécution du contrat ou consentement.
Conservation : durée nécessaire à la finalité + obligations légales.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement.
Contact pour exercer vos droits : sarlsourcedeveil@gmail.com.
Le Client peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client.
S’il n’obtient pas satisfaction, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Thierry Noellec Médiation – 5 rue du Printemps – 56400 Auray – www.thierry-noellec-mediation.com.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable : droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du Client consommateur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus des sites terrasens.fr et heuliad.fr (textes, marques, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 – Intégralité et modifications

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.