MENTIONS LEGALES

1. INFORMATIONS

Directeur de publication : Elise Le Frapper
Hébergeur du site HEULIAD.FR : 1&1
Paiement sécurisé : Module VAD sécurisé du crédit coopératif
Cahier des charges, contenus, images du site internet : Elise Le Frapper
Réalisation du site internet : Fabrice court.
Charte graphique Heuliad : Orignal communication.
Crédits photo : Fotolia, Elise Le Frapper.

2. LICENCE D’ACCES AU SITE

La conception, la mise en page, les codes, graphismes, logos, textes, illustrations, photographies, bases de données et l’ensemble des éléments contenus sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques.

Les marques mentionnées sur le site sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d’autres pays.

Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

HEULIAD-CREATIONS vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site www.heuliad.fr pour votre utilisation personnelle.

En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.

Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

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Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de nos marques ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

3 . COMMENTAIRES / COMMUNICATION

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de “spam”.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité).

Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

4. DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Ces données demeurent à l’usage interne de HEULIAD-CREATIONS.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux newsletters.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations peuvent nous servir à générer des statistiques d’audience du site et à mémoriser les articles de votre panier que vous avez sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

HEULIAD CREATIONS peut accéder à vos données personnelles ou les communiquer s’il y est contraint par la loi ou s’il estime, en toute bonne foi, que cette action est nécessaire afin de: (a) se conformer aux dispositions légales et réglementaires, aux demandes d’une autorité administrative, aux procédures judiciaires ; (b) protéger les droits de propriété de HEULIAD-CREATIONS, y compris son site Web ou (c) protéger la sécurité personnelle des visiteurs du site www.terrasens.fr, et seulement dans des circonstances exceptionnelles.

5 . DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, et a fait l’objet d’une déclaration sous le numéro 1370891.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à Elise Le Frapper
HEULIAD-CREATIONS  -36 rue de Mane Jouan-56680 Plouhinec

6 . TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies, pour le fond et la forme, par la loi française.

Tout litige pouvant naître relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes seront soumis aux juridictions compétentes de LORIENT.

Charte de protection des données personnelles

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.terrasens.fr (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de la société

Le Site est administré par la société HEULIAD-CREATIONS, ci-après également désignée « HEULIAD CREATIONS ».

Adresse éditeur : HEULIAD CREATIONS – 36, Rue de Mane Jouan – 56680 PLOUHINEC

Statut : SARL unipersonnelle (au capital de 100 euros)
RCS Lorient n° 521 366 955
N° de TVA Intracommunautaire : FR 30 521 366 955.

Responsables publication : Mme Elise LE FRAPPER LE PALLABRE

Mail responsable publication : elise@heuliad.bzh
Téléphone : 09 51 99 80 04

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Déclaration à la CNIL

La société HEULIAD CREATIONS porte une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et de ses Clients : le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses courriels des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° 1370891. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1979 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La présente Charte de protection des données personnelles décrit comment les données personnelles des Clients/utilisateurs sont collectées et utilisées quand ces derniers visitent ou réalisent un achat sur le Site.

Traitement des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre d’une commande peuvent être :

–           Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone ;

–           Votre adresse de livraison/facturation ;

–           Votre numéro de carte bancaire (saisie sécurisée par cryptage SSL) ;

–           Adresse IP/MAC (fiche d’identité de votre ordinateur, tablette, téléphone, etc.) ;

–           Historique de vos achats sur le Site (points fidélité) ;

–           Témoins de connexion « Cookies ».

La société HEULIAD CREATIONS ne partage, ni ne vend vos données personnelles à des tiers. En outre, la société HEULIAD CREATIONS n’utilise vos données que pour communiquer directement avec vous dans le cadre d’une relation commerciale.

En effet, la société HEULIAD CREATIONS utilise ces données uniquement dans le cadre de nos relations commerciales :

–           Confirmation de commandes ;

–           Facturation ;

–           Livraison ;

–           Contact SAV ;

–           Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et nous conformer à nos obligations légales.

Pour les finalités suivantes la société HEULIAD CREATIONS demande automatiquement votre autorisation :

–           Envoi Newsletter ;

–           Participation à un jeu-concours ;

–           Enquête de satisfaction ;

–           Avis client.

Enfin, la société HEULIAD CREATIONS vous informe qu’elle peut recueillir certaines informations (voir ci-après la rubrique « Cookies ») sur la base d’un intérêt légitime dès lors que les données à traiter n’ont pas d’incidence sur vos droits et libertés. La société HEULIAD CREATIONS recueillera et traitera les données à caractère personnel aux fins d’améliorer et de jauger l’efficacité du Site et de vous permettre de mieux utiliser le Site, et à titre d’exemple aux fins d’/de :

–           Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du Site ;

–           Suivre les indicateurs tels que le nombre total de visiteurs, les chiffres de trafic et les profils démographiques ;

–           S’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficiente pour vous et pour améliorer votre utilisation du Site.

–           Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations que vous pourrez nous adresser via le Site ou via notre Service Client ;

–           Vous informer de modifications du Site et/ou de nos services.

Protection des mineurs

Le site « https://www.heuliad.fr » est interdit aux mineurs (- de 18 ans).

Newsletter

Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, la société HEULIAD CREATIONS vous certifie utiliser votre adresse email que pour vous envoyer cette newsletter qui vous tient informée de ce qui se passe chez la société HEULIAD CREATIONS : partage des articles du blog, arrivée de nouveaux produits, remise spéciale, évènement promotionnel. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon révoquer librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à elise@terrasens.fr. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et dernièrement par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la société HEULIAD CREATIONS par courriel à : elise@terrasens.fr ou par courrier adressé à : HEULIAD CREATIONS – 36, Rue de Mane Jouan – 56680 PLOUHINEC, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Droit Informations supplémentaires
Droit d’accès Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Nous ne vous facturerons des frais relatifs à cette demande que si nous estimons que votre demande est injustifiée ou abusive.
Droit de rectification Vous avez le droit de demander que l’on modifie toute donnée à caractère personnel inexacte que nous pourrions détenir vous concernant.
Droit d’effacement Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque :

1. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avions recueillies ou de quelque autre façon traitées ;

2. vous annulez votre consentement et aucun autre motif légal ne nous permet de traiter vos données à caractère personnel ;

3. vous contestez le traitement et il n’y a aucun intérêt légitime supérieur justifiant le traitement ;

4. vos données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;

5. vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Nous pouvons ne pas être en mesure de satisfaire à votre demande dans les cas où nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, dans le cadre de procédures judiciaires, ou dans le cadre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.

Droit à la portabilité des données Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre contrôleur de données lorsque cela est techniquement faisable.

Ce droit n’est effectif que :

(1) si nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou si cela est nécessaire afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous,

(2) et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’opposition Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel est la poursuite de nos intérêts légitimes.

Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données sont conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de :

• Trois (3) ans pour les Clients, à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale ;

• Trois (3) ans pour les prospects, à compter de la collecte de leurs données ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ces trois (3) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de la société HEULIAD CREATIONS.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Contenu du Site – Responsabilité de la société HEULIAD CREATIONS

La société HEULIAD CREATIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La société HEULIAD CREATIONS décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de la société HEULIAD CREATIONS ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

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Toute personne désireuse de se procurer un des produits et/ou services présentés sur le Site devra contacter la société HEULIAD CREATIONS afin de s’informer de la disponibilité du produit et/ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Liens Externes

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Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse elise@terrasens.fr pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

 

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